Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 14 décembre 2023
Champ d’application
Ces conditions générales d’utilisation (CGU) régissent les relations entre RECamily développée et maintenue par Tiffanie Genoud, c/0 Copacapital SA, Pl. Bel-Air 8, 1260 Nyon, Suisse et les utilisateurs de son application mobile, ci-après dénommée « l’application ». L’utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales d’utilisation.
Acceptation des CGU
Vous ne devez pas utiliser l’application RECamily sans accepter pas ces conditions. En utilisant l’application RECamily, vous acceptez donc d’être lié par ces CGU.
Eligibilité
L’application est disponible pour les personnes âgées de 16 ans et plus. Les utilisateurs de moins de 18 ans doivent avoir l’autorisation de leur représentant légal pour créer un compte sur l’application. Si nous apprenons que nous avons recueilli des informations personnelles auprès d’un enfant de moins de 16 ans sans le consentement de ses parents, nous supprimerons immédiatement ces informations. Si vous pensez que nous avons pu obtenir des informations d’un enfant sans accord parental, merci de nous contacter.
Services proposés
L’application RECamily permet aux utilisateurs d’enregistrer des souvenirs vocaux et de les organiser dans des albums.
L’application propose trois types d’abonnement :
: accès limité à 10 enregistrements vocaux et 2 albums.
: accès illimité aux enregistrements vocaux et albums, possibilité de se connecter avec des proches, d’écrire et d’envoyer des messages vocaux, ainsi que de commenter les enregistrements.
: accès illimité aux enregistrements vocaux et albums, possibilité de se connecter avec des proches, d’écrire et d’envoyer des messages vocaux, ainsi que de commenter les enregistrements. Possibilité de participer aux futures évolutions de RECamily.
Comportement des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à respecter la législation en vigueur et à ne pas utiliser l’application à des fins illégales ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il est notamment interdit d’utiliser l’application pour harceler, menacer ou porter atteinte à la vie privée d’autrui, à des fins offensantes, nuisibles, ou pour violer les droits de tiers.
Propriété intellectuelle
L’application, son contenu et son design sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, copier, modifier ou distribuer l’application ou son contenu sans l’autorisation préalable de RECamily. La marque RECamily est une marque déposée (n°805791).
RECamily concède un droit personnel d’utilisation de l’application, à titre non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et pour la seule utilisation de l’application, à l’exclusion de toute autre finalité. Il est interdit d’accéder, utiliser, ou tenter d’accéder et utiliser les codes sources ou objet de l’application et l’utilisateur n’acquiert aucun autre droit de propriété intellectuelle que celui conféré par les présentes CGU.
Responsabilité et exclusion de garantie
L’application est fournie « en l’état » et sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite.
RECamily se réserve le droit de cesser, temporairement ou définitivement, sans préavis de fournir l’application, sans indemnité et à son entière discrétion.
L’utilisateur est seul responsable de ses identifiants, ne doit pas les remettre à des tiers et la transmission d’informations/données à des tiers sont sous son entière responsabilité.
RECamily ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de l’application, y compris les pertes de données ou les dommages causés à l’appareil de l’utilisateur, les dommages résultant de l’altération ou l’utilisation frauduleuse de données, de virus ou autre éléments nuisibles, du comportement d’un tiers, de l’impossibilité d’utiliser l’application, du mauvais usage de l’application, de problèmes liés au réseau internet, et en cas de force majeure.
La responsabilité de RECamily à l’égard de tout utilisateur pour toute réclamation relative à l’utilisation de l’application ne peut excéder le montant que l’utilisateur a payé à la Société pour utiliser l’application durant l’année écoulée ou durant la durée de l’abonnement souscrit pour moins d’une année.
L’application Recamily est destinée à des parents qui souhaitent créer et conserver des souvenirs vocaux et photos de leurs enfants. Les utilisateurs, s’ils ne sont pas les représentants légaux de l’enfant enregistré, confirment avoir obtenu le consentement des représentants légaux. L’utilisateur est responsable de tout contenu vocal que vous enregistrez ou partagez via l’application. L’utilisateur garantit avoir les droits nécessaires pour enregistrer et partager ce contenu.
Données personnelles
RECamily s’engage à traiter les données personnelles de l’utilisateur conformément aux réglementations et législations applicables. L’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité pour tout information au sujet du traitement de ses données personnelles.
Modification des conditions générales d’utilisation
RECamily se réserve le droit de modifier ces conditions générales d’utilisation à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront immédiatement dès leur publication sur l’application.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présente CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux genevois sont compétents, sous réserve de la compétence du Tribunal fédéral.
Vous avez des questions ?
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez également retrouver la section « aide » directement dans l’application.